Régulations gouvernementales

AASHTO

L'AASHTO (association américaine des autoroutes de l'Etat et des responsables du transport) regroupe les cinq modes de transports : aérien, autoroutes, transport public, chemin de fer et maritime. L'AASHTO est une institution qui décide des standards et publie les spécifications des produits à utiliser dans le design des autoroutes. Précisément, son objectif est de permettre le développement les opérations et la maintenance d'un système de transport intégré national.

Pour en savoir plus, visitez le site www.transportation.org.

M306

La fonte grise de fonderie doit être fabriquée à partir de fer conformément à l'ASTM A48, Classe 35B selon la règle en vigueur de l'AASHTO M306, article 3.1. La fonte ductile de fonderie doit être conforme à l'ASTM A536. La fonte utilisée dans la fabrication de produits doit contenir un minimum de 75% d'éléments recyclés. Les matériaux recyclés doivent provenir de produits post consommation.

MCA

L' Association des produits de voirie est une organisation américaine à but non lucratif. Elle fournit les connaissances et ressources nécessaires aux fabricants, aux prescripteurs et aux utilisateurs de produits d'infrastructures en fonte afin que les produits fabriqués soient conformes aux lois et règlements en vigueur, mais aussi aux standards, aux spécifications et à la qualité requise concernant l'achat et l'utilisation de ces produits.

Pour en savoir plus, visitez le site www.municipalcastings.org.

Buy America

En vertu de la loi, tous les projets d'infrastructures financés par l'argent public devront utiliser de l'acier et du fer produits aux états-Unis. Les produits inclus dans cette loi sont : les cadres et tampons des plaques d'égouts, les grilles de puisards et d'avaloir, les entrées de réseaux en fer et métal et autres produits divers en fonte.

Selon les dispositions de la loi Buy America (acheter américain), aussi connue sous l'Acte de 1991 des Transports de Surface Intermodaux, les pièces en fonte des infrastructures des transports fédéraux doivent explicitement être fabriquées dans des fonderies américaines. Cette disposition est apparue pour la première fois dans l'Acte des Transports de Surface de 1982. Cependant, la loi stipula, plus tard, que les infrastructures de transports financées par l'argent public, devaient uniquement spécifier des métaux et des produits manufacturés aux Etats-Unis. Apres l'adoption de la législation en 1992, le Congrès clarifia la loi de 1982 en spécifiant clairement que les produits en fonte tombaient sous la loi Buy America (acheter américain). La disposition Buy America (acheter américain) du Département des Transports est maintenant intitulée : acier, fonte et produits manufacturés fabriqués aux Etats-Unis.

Bien que certaines agences fédérales considèrent les produits canadiens comme des produits domestiques (avec des restrictions), conformément à la régulation Buy America (acheter américain) du département des Transports et de l'Energie, les produits canadiens sont des produits non domestiques, fabriqués à l'étranger.

En raison des sanctions prévues par la loi Buy America (acheter américain) de 1991, il est très important pour les acheteurs des projets d'infrastructures de transports de connaître le pays d'origine des produits en fonte. La loi prévoit que seuls les produits en fonte fabriqués dans des fonderies américaines interviennent dans la construction des infrastructures de transports fédérales.

Si un entrepreneur ne respecte pas la loi en utilisant des produits étrangers, la sanction prévue est la réduction du prix du contrat par le montant égal à la différence entre le coût du matériel étranger et celui du matériel similaire américain. Un entrepreneur qui certifie frauduleusement que des produits fabriqués aux Etats-Unis seront fournis peut être passible de sanctions civiles conformément à l'Acte sur les déclarations frauduleuses.

Des sanctions sévères sont applicables pour un entrepreneur du gouvernement ou un sous-traitant qui afficherait trompeusement des étiquettes Fabriqué aux Etats-Unis, ou qui intentionnellement tromperait sur l'origine du pays d'un produit destiné à être utilisé dans un projet fédéral routier. Ces sanctions prévoient l'inscription sur la liste des parties exclues des programmes de passation des marchés. Cette liste est communiquée à toutes les agences fédérales. De plus, les parties contrevenantes s'exposent à une amende de $5000 au plus ou à un an d'emprisonnement par violation.

Un entrepreneur de travaux publics qui ne se conformerait pas à la loi Buy America (acheter américain) se verrait interdit de contrat de construction avec toute agence gouvernementale fédérale pour une durée de trois ans. Cette interdiction s'applique aux sous-traitants et fournisseurs associés à l'entrepreneur.

Buy American

L' Acte Buy American (acheter américain) fut adopté en 1933 par le Président Roosevelt. L'acte stipulait que le gouvernement des Etats-Unis devait donner la préférence aux produits fabriqués aux Etats-Unis pour ses achats. Des exigences similaires s'appliquent à des tierces parties qui utilisent des fonds publics pour des projets d'autoroutes ou de transit.

L'Acte Buy American s'applique à toutes les agences fédérales pour les achats de produits à valeur ajoutée au-dessus du seuil minimum d'achat, mais ne s'applique pas aux services. Conformément à la loi, tous les biens destinés à une utilité publique (articles, matériels ou fournitures) doivent être produits aux Etats-Unis et les articles manufacturés doivent l'être aux Etats-Unis à partir de matériaux américains. Beaucoup d'Etats et de municipalités appliquent des exigences géographiques de production similaires lors de la passation des marchés.

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